Arrêtés du 14 avril 1998 agréant des groupements visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : AGRG9800702A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 avril 1998, l'agrément visé par l'article L. 612 du code de la santé publique a été octroyé à la coopérative Le Gouessant, BP 228, 22402 Lamballe Cedex.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 27,2 Mo