Arrêté du 25 mars 1998 relatif à la liquidation d'une association syndicale de reconstruction

Version INITIALE

NOR : EQUG9800331A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 25 mars 1998, il est donné quitus de sa gestion à M. Gerges (François) en qualité de liquidateur de l'Association syndicale de reconstruction de Toulon Centre (Var), en application des dispositions de l'article 38, troisième alinéa, du décret no 59-452 du 21 mars 1959 modifié relatif à l'accélération et à la liquidation des travaux de reconstruction, au fonctionnement et à la liquidation des groupements de reconstruction.

    Il est mis fin à la liquidation de l'Association syndicale de reconstruction de Toulon Centre (Var).