Arrêté du 9 mars 1998 modifiant l'arrêté du 26 mai 1997 fixant les modalités d'élections des représentants des personnels et des élèves aux conseils des écoles du Groupe des écoles des télécommunications

Version INITIALE

NOR : ECOI9800297A

Le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Vu le décret no 96-1177 du 27 décembre 1996 portant création du Groupe des écoles des télécommunications ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 1996 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications, modifié par l'arrêté du 9 mars 1998 ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 1996 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne, modifié par l'arrêté du 9 mars 1998 ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 1996 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil d'école de l'Institut national des télécommunications, modifié par l'arrêté du 9 mars 1998 ;

Vu l'arrêté du 26 mai 1997 fixant les modalités d'élections des représentants des personnels et des élèves aux conseils des écoles du Groupe des écoles des télécommunications,

Arrête :

  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 26 mai 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

    « Pour l'élection des représentants du personnel, il est institué dans chacune des écoles :

    « a) Un collège des personnels chargés de l'enseignement et de la recherche, qui désigne cinq représentants :

    « - deux représentants des professeurs et des directeurs d'études ;

    « - deux représentants des maîtres de conférences et ingénieurs d'études ;

    « - un représentant des chargés d'enseignement ou d'enseignement et de la recherche ;

    « b) Un collège des autres personnels, qui désigne trois représentants ;

    « c) Un collège des élèves, qui désigne quatre représentants. »

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 mars 1998.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur

des postes et télécommunications :

L'inspecteur général,

J.-P. Pistolet

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