Arrêtés du 7 avril 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9810121A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 avril 1998 :

    Il est mis fin, à compter du 5 janvier 1998, aux fonctions de Mme Diez, (Victoria), épouse Delfour, greffier du premier grade, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Périgueux ;

    Mme Martinez (Bernadette), épouse Tardieux, greffier du troisième grade, est, à compter du 2 mars 1998, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Périgueux.