Décision no 98-105 du 3 mars 1998 modifiant la décision no 95-896 du 21 décembre 1995 autorisant l'association Bleu Azur à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie

Version INITIALE

NOR : CSAX9801105S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 95-896 du 21 décembre 1995 autorisant l'association Bleu Azur à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 95-896 du 21 décembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :

    « Site d'émission : lieudit La Ravine à Malheur, 299, chemin départemental, 97419 La Possession.

    « Altitude du site : 560 mètres ;

    « Hauteur de l'antenne : 566 mètres ;

    « Puissance (PAR) : 100 W ;

    « Contraintes : 15 W dans le secteur d'azimut 360o/90o. »

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 mars 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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