Arrêté du 7 mai 1998 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9820288A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mai 1998, Mlle Salomon (Anne, Marie, Claude) est nommée en qualité de notaire salarié au sein de l'office notarial dont est titulaire M. Poux Simon (André, Jacques) à la résidence de Payzac (Dordogne).