Décisions portant attribution de ressources en fréquences

Version INITIALE

  • Par décision no 98-321 en date du 6 mai 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation délivrée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel sous référence no 1992-93, annexe 7 du 24 mars 1993 concernant l'exploitation par Télédiffusion de France SA de la liaison Montpellier - Sainte-Baudille vers Montpellier, tour de Bionne sur la fréquence 8495,25 MHz, est abrogée.