Décret du 20 juillet 1998 portant inscription à un tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 20 juillet 1998, un complément au tableau d'avancement au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1998, établi ainsi qu'il suit :

    1 Mme Tricot (Christiane) ;

    2 M. Laugier (Louis-Dominique) ;

    3 M. Pietri (Jean-Paul).