Arrêté du 31 mars 1998 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : PARX9802936A

Le ministre des relations avec le Parlement,

Vu le décret no 48-1223 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

  • Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Vincent Feltesse, chargé de mission au cabinet du ministre des relations avec le Parlement.

  • Art. 2. - Est nommé au cabinet du ministre des relations avec le Parlement :

  • Chargé de mission

    M. Jean-Pierre Caffet.

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 mars 1998.

Daniel Vaillant

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