Arrêté du 11 février 1998 portant approbation du compte financier du bureau d'études des postes et télécommunications d'outre-mer pour 1995

Version INITIALE

NOR : ECOI9800242A

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 11 février 1998, est approuvé le compte financier pour 1995, présenté et arrêté par le bureau d'études des postes et télécommunications d'outre-mer.

    Les montants définitifs de ce compte financier sont fixés comme suit :

    Recettes de fonctionnement : 3 130 994,11 F ;

    Dépenses de fonctionnement : 4 569 998,46 F ;

    Recettes en capital : 6 009 002,81 F ;

    Dépenses en capital : 4 569 998,26 F, dont 1 439 004,35 F de déficit de la 1re section.