Décret du 17 mars 2000 portant intégration (conservateurs du patrimoine)

Version INITIALE

NOR : MCCB0000136D

  • Par décret en date du 17 mars 2000, M. Christian Trezin est intégré dans le corps des conservateurs du patrimoine à compter du 1er janvier 2000.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 28,8 Mo