Arrêté du 27 février 1998 accordant un agrément à l'association dite « Fédération de taïchi chuan chi gong »

Version INITIALE

NOR : MJSK9870030A

La ministre de la jeunesse et des sports,

Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;

Vu le décret no 85-237 du 13 février 1985 relatif à l'agrément des groupements sportifs et des fédérations sportives,

Arrête :

  • Art. 1er. - L'agrément prévu à l'article 2 du décret du 13 février 1985 susvisé est accordé à l'association dite « Fédération de taïchi chuan chi gong (FTCCG) », dont le siège social est 274, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

  • Art. 2. - Cette fédération sportive agréée participe à une mission de service public en ce qui concerne l'ensemble des disciplines relevant des arts martiaux chinois internes et énergétiques, principalement dénommées : « taïchi chuan » et « chi gong ».

  • Art. 3. - Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 février 1998.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

P. Viaux

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 39,4 Mo