Décret du 11 mars 1998 portant déclassement du domaine public militaire de l'ouvrage du Schoenenbourg sis sur les communes d'Ingolsheim et d'Hunspach (Bas-Rhin)

Version INITIALE

NOR : DEFD9801217D

  • Par décret en date du 11 mars 1998, l'ouvrage du Schoenenbourg, d'une superficie totale de 231 135 mètres carrés, situé sur les communes d'Ingolsheim et d'Hunspach (Bas-Rhin), est déclassé du domaine public militaire et en tant que place de guerre.