Arrêté du 13 juin 2000 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0020393A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2000, M. Sarcelet (Sylvain, Jérôme) est nommé notaire à la résidence de Sainte-Menehould (Marne), en remplacement de M. Martin (Frédéric, Reynald, Bernard), démissionnaire.