Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 février 1998, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite :

M. Descoubes (Jean), premier juge au tribunal de grande instance de Paris, à compter du 3 juillet 1998 ;

M. Tracol (Jacques), avocat général près la cour d'appel de Bastia, à compter du 4 juillet 1998 ;

M. Vercier (Alain), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne, à compter du 15 juillet 1998 ;

M. Lang (Marcel), juge du livre foncier au tribunal d'instance de Château-Salins, à compter du 5 août 1998 ;

M. Daeschler (Philippe), président du tribunal de grande instance de Strasbourg, à compter du 5 septembre 1998 ;

M. Etchepare (Michel), président de chambre à la cour d'appel de Limoges, à compter du 6 septembre 1998 ;

Mme Decourt (Jacqueline), épouse Alexandre, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nice, à compter du 7 septembre 1998.