Arrêté du 16 mars 1998 relatif à l'octroi d'une dispense d'assurance au profit de la commune de Lyon pour l'exposition Matisse

Version INITIALE

NOR : MCCF9800240A

La ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement,

Vu la loi no 75-1 du 3 janvier 1975 portant création du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou ;

Vu l'ordonnance no 45-1546 du 13 juillet 1945 portant organisation provisoire des musées des beaux-arts et le décret d'application no 45-2075 du 31 août 1945, ensemble les textes qui les ont modifiés et complétés ;

Vu le décret no 81-240 du 3 mars 1981 relatif aux prêts et aux dépôts d'oeuvres des musées nationaux ;

Vu le décret no 92-1351 du 24 décembre 1992 portant statut et organisation du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou ;

Vu l'arrêté du 1er mars 1993 portant création d'une commission des prêts et dépôts au Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou ;

Vu les avis de la commission des prêts et dépôts du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou en date du 10 juin 1997 et du 23 septembre 1997,

Arrête :

  • Art. 1er. - Une dispense d'assurance couvrant les risques de vol, de perte ou de détérioration est accordée à la ville de Lyon pour l'exposition des oeuvres d'art prêtées par le Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou au musée des beaux-arts de Lyon dans le cadre de l'exposition Matisse.

    Cette dispense d'assurance porte sur toute la durée d'exposition des oeuvres au musée des beaux-arts de Lyon, de l'accrochage au retrait des oeuvres.

  • Art. 2. - Le directeur des musées de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 mars 1998.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des musées de France,

F. Cachin

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 55 Mo