Décret no 98-221 du 26 mars 1998 modifiant le décret no 84-207 du 26 mars 1984 fixant la composition et les règles de fonctionnement des conseils économiques et sociaux et des conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement des régions Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion

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NOR : INTM9800007D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu l'article L. 4432-9 du code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret no 82-866 du 11 octobre 1982 modifié relatif à la composition et au fonctionnement des conseils économiques et sociaux régionaux ;

Vu le décret no 84-207 du 26 mars 1984 modifié fixant la composition et les règles de fonctionnement des conseils économiques et sociaux et des conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement des régions Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion ;

Vu le décret no 96-1147 du 26 décembre 1996 portant création des académies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane ;

Vu l'avis des conseils régionaux de la Guyane en date du 5 mai 1997, de la Martinique en date du 18 mars 1997 et de la Réunion en date du 22 décembre 1997 ;

Vu la consultation du conseil régional de la Guadeloupe en date du 26 décembre 1997 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

  • Art. 1er. - Les tableaux figurant en annexe du décret du 26 mars 1984 susvisé sont remplacés par les tableaux annexés au présent décret.

  • Art. 2. - Le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • A N N E X E

    CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL DE LA REGION GUADELOUPE

    Nombre de membres du conseil : 41

    (Dont : 1re catégorie : 16 ; 2e catégorie : 16 ;

    3e catégorie : 8 ; 4e catégorie : 1)

    =============================================

    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 74 du 28/03/1998 page 4750 à 4754

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    CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL DE LA REGION MARTINIQUE

    Nombre de membres du conseil : 41

    (Dont : 1re catégorie : 16 ; 2e catégorie : 16 ;

    3e catégorie : 8 ; 4e catégorie : 1)

    =============================================

    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 74 du 28/03/1998 page 4750 à 4754

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    CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL DE LA REGION GUYANE

    Nombre de membres du conseil : 32

    (Dont : 1re catégorie : 13 ; 2e catégorie : 13 ;

    3e catégorie : 5 ; 4e catégorie : 1)

    =============================================

    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 74 du 28/03/1998 page 4750 à 4754

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    CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL DE LA REGION REUNION

    Nombre de membres du conseil : 45

    (Dont : 1re catégorie : 18 ; 2e catégorie : 18 ;

    3e catégorie : 8 ; 4e catégorie : 1)

    =============================================

    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 74 du 28/03/1998 page 4750 à 4754

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    CONSEIL DE LA CULTURE, DE L'EDUCATION

    ET DE L'ENVIRONNEMENT DE LA REGION GUADELOUPE

    Nombre de membres du conseil : 25

    (Dont : 1re catégorie : 8 ; 2e catégorie : 8 ;

    3e catégorie : 8 ; 4e catégorie : 1)

    =============================================

    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 74 du 28/03/1998 page 4750 à 4754

    =============================================

    CONSEIL DE LA CULTURE, DE L'EDUCATION

    ET DE L'ENVIRONNEMENT DE LA REGION MARTINIQUE

    Nombre de membres du conseil : 25

    (Dont : 1re catégorie : 8 ; 2e catégorie : 8 ;

    3e catégorie : 8 ; 4e catégorie : 1)

    =============================================

    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 74 du 28/03/1998 page 4750 à 4754

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    CONSEIL DE LA CULTURE, DE L'EDUCATION

    ET DE L'ENVIRONNEMENT DE LA REGION GUYANE

    Nombre de membres du conseil : 22

    (Dont : 1re catégorie : 7 ; 2e catégorie : 7 ;

    3e catégorie : 7 ; 4e catégorie : 1)

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 74 du 28/03/1998 page 4750 à 4754

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    CONSEIL DE LA CULTURE, DE L'EDUCATION

    ET DE L'ENVIRONNEMENT DE LA REGION REUNION

    Nombre de membres du conseil : 28

    (Dont : 1re catégorie : 9 ; 2e catégorie : 9 ;

    3e catégorie : 9 ; 4e catégorie : 1)

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 74 du 28/03/1998 page 4750 à 4754

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Fait à Paris, le 26 mars 1998.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Jean-Pierre Chevènement

Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,

Jean-Jack Queyranne

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