Arrêtés du 16 février 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 1998, Mme Rojas (Rosita), épouse Houin, agent administratif de 2e classe, est, à compter du 3 février 1998, nommée régisseur suppléant de la régie d'avances de la cour d'appel de Nancy.