Arrêté du 2 janvier 1998 portant nomination à la commission consultative de la création artistique (arts décoratifs, métiers d'art et création industrielle)
NOR : MCCI9800131A
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCI9800131A
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.