Décret du 3 février 1998 portant classement du dépôt de munitions de la base aérienne 128 de Metz (Moselle) et création d'un polygone d'isolement autour de son emprise
NOR : DEFD9801066D
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD9801066D
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.