Art. 1er. - Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatives à une enquête « emploi du temps 1998 ». L'enquête se déroulera de février 1998 à février 1999 ; elle portera sur 12 000 ménages.

Art. 2. - Les informations recueillies concernent :

- les caractéristiques sociodémographiques du ménage et de ses membres ainsi que leurs revenus ;

- la description des principaux équipements dont dispose le ménage ;

- le cadrage du temps que met le ménage pour se rendre aux principaux centres commerciaux, administratifs, culturels ou sportifs ;

- la description des aides que le ménage reçoit, ou de celles qu'il donne à des personnes extérieures au ménage ;

- la sociabilité du ménage : habitude de recevoir ou d'être reçu par des parents ou amis ;

- le lieu de travail ou d'études et le temps moyen mis pour s'y rendre ;

- les conditions et durée de travail pour les actifs occupés ;

- les modalités de recherche d'un emploi par les chômeurs et le temps qu'ils y consacrent ;

- le temps d'étude et de formation (y compris formation professionnelle) ;

- la participation au cours de l'année écoulée à des activités sportives ou culturelles.

Les noms, prénoms et adresses, exception faite des codes de commune de résidence des personnes, ne sont pas saisis informatiquement.

Art. 3. - L'INSEE et les Archives de France sont seuls destinataires des informations recueillies.

Art. 4. - Le droit d'accès et de rectification prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès des directions régionales de l'INSEE.

Art. 5. - Le droit d'opposition pour raisons légitimes prévu par l'article 26 de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 ne s'applique pas aux questionnaires de l'enquête « emploi du temps ».

Art. 6. - Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.