Arrêté du 16 février 1998 portant nomination d'un courtier interprète et conducteur de navires

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 16 février 1998, M. Phelippeau (Roger) est nommé courtier interprète et conducteur de navires à Toulon (Var), en remplacement de M. Phelippeau (Marcel), décédé.

    M. Phelippeau (Roger) est autorisé à interpréter la langue anglaise.

    M. Phelippeau (Roger) sera installé dans ses fonctions après avoir au préalable prêté serment.