Décret du 16 avril 1998 portant nomination du directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales

Version INITIALE

NOR : AGRU9800664D

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret du 23 novembre 1937 modifié portant codification de la loi du 15 août 1936 et des décrets-lois des 16 juillet, 29 et 31 août 1937 relatifs à l'Office national interprofessionnel du blé ;

Vu le décret no 53-975 du 30 septembre 1953 modifié relatif à l'organisation des marchés des céréales et de l'Office national interprofessionnel des céréales, notamment son article 1er ;

Vu le décret no 85-834 du 6 août 1985 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales et modifiant le décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

  • Art. 1er. - M. Pierre-Olivier Drège, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales, en remplacement de M. Alain Moulinier, appelé à d'autres fonctions.

  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 avril 1998.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Louis Le Pensec

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