Arrêté du 2 février 1998 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1991 relatif au jury des examens du personnel navigant de l'aéronautique civile

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NOR : EQUA9800212A

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Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu le décret no 85-659 du 2 juillet 1985 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 1978 portant organisation et attributions de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 1991 relatif au jury des examens du personnel navigant de l'aéronautique civile,

Arrête :

  • Art. 1er. - Dans l'article 2 de l'arrêté du 15 novembre 1991 susvisé, la phrase : « Il est présidé par le chef de l'organisme du contrôle en vol. » est supprimée.

  • Art. 2. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 février 1998.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aviation civile,

P. Graff

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