Décrets du 10 février 1998 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 10 février 1998, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Commercy exercées par M. Billet (Serge), magistrat détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.

    Il sera réintégré dans son corps d'origine.