Art. 1er. - Toute personne, autre que les agents visés au A de l'article 363-1 du code rural, peut procéder au contrôle et à l'inspection de l'état sanitaire des végétaux, produits végétaux et autres objets mentionnés à l'article 356 dudit code dans les conditions prévues au A de l'article 364 de ce code :

- si elle est titulaire d'un des diplômes ou d'un titre homologué figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture ;

- et si elle suit annuellement la formation dispensée par le ministère chargé de l'agriculture.

Art. 2. - Seules les personnes répondant aux exigences de l'article 1er du présent décret sont nommément désignées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Art. 3. - Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.