Art. 1er. - Sont inscrits au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique les groupes génériques figurant dans l'annexe I (1) et comprenant leur spécialité de référence et les spécialités qui en sont génériques au sens de l'article L. 601-6 du code de la santé publique susvisé ainsi que les excipients qui ont un effet notoire.

Art. 2. - La liste des excipients qui ont un effet notoire figure dans l'annexe II (1) de la présente décision.

Art. 3. - La décision du 7 décembre 1999 portant inscription au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique est abrogée.

Art. 4. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

(1) Les annexes à la présente décision font l'objet d'une pagination spéciale annexée au Journal officiel de ce jour.