Art. 1er. - La bande de fréquences 24,05-26,05 GHz est attribuée aux dispositifs de niveaumétrie à usage industriel fonctionnant à l'intérieur d'une cuve métallique fermée avec un niveau de rayonnement extérieur n'excédant pas - 30 dBm. La puissance maximale rayonnée par la jauge de niveau ne doit pas dépasser 34 dBm.

Art. 2. - Le chef du service licences et interconnexion est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.