Arrêté du 6 mars 1998 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un établissement de crédit

Version INITIALE

NOR : ECOT9813968A

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 mars 1998, M. Debains (Olivier), administrateur civil, est nommé membre de la mission de contrôle des activités financières comme commissaire du Gouvernement auprès du Centre national des caisses d'épargne et de prévoyance.