Arrêtés du 17 mars 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9820177A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 1998 :

    M. Baltzinger (Bertrand, Didier, Michel, Serge, Albert, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Yves Lastennet, Franck Piguet et Nicole Osmont, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Limay (Yvelines) ;

    Le retrait de M. Piguet (Franck, Christian), notaire associé, membre de la société Jean-Yves Lastennet, Franck Piguet et Nicole Osmont, notaires associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société Jean-Yves Lastennet, Franck Piguet et Nicole Osmont, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Yves Lastennet, Nicole Osmont et Bertrand Baltzinger, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».