Arrêtés du 5 février 1998 relatifs à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

Version INITIALE

NOR : ECOI9800188A

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la défense en date du 5 février 1998, la société Nitrochimie, dont le siège social est sis à Paris (8e), 61, rue de Galilée, représentée par son gérant, M. Chatel de Brancion (Paul), est autorisée à produire et à vendre les explosifs de type Nitrate fioul alourdi agréés, dans des installations mobiles bénéficiant d'un agrément technique et respectivement immatriculées :

    4345 NT 13 ;

    585 QV 62 ;

    9432 SN 13.

    Cette autorisation est valable sur l'ensemble du territoire national.