Arrêté du 29 juin 2000 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué

Version INITIALE

NOR : MAEC0000012A

Le ministre délégué à la coopération et à la francophonie,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 22 novembre 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 13 février 1998 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 1998 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :

  • Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet du ministre délégué à la coopération et à la francophonie exercées par M. Sylvain Itté, conseiller des affaires étrangères, appelé à d'autres fonctions.

  • Art. 2. - M. François Croquette, secrétaire principal des affaires étrangères, est nommé chef de cabinet du ministre délégué à la coopération et à la francophonie à compter du 1er juillet 2000.

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 juin 2000.

Charles Josselin

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