Arrêté du 24 décembre 1997 autorisant la société Aérospatiale à prendre une participation au capital d'une société

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la défense en date du 24 décembre 1997, la société Aérospatiale est autorisée à prendre une participation dans le capital de la société SOGERMA, à hauteur de 1 084 598 actions de nominal 50 F représentant 34,39 % du capital social.