Arrêté du 8 juin 2000 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

Version INITIALE

NOR : EQUP0001003A

Texte n°64

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme,

Arrête :

  • Art. 1er. - Au troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé, les termes : « le directeur général de l'administration et du développement » sont remplacés par les termes : « le directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales ».

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 juin 2000.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du personnel et des services,

P. Chantereau

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