Arrêté du 16 janvier 1998 portant application des dispositions de l'article 5 de la loi no 48-1268 du 17 août 1948 et du décret no 49-492 du 11 avril 1949

Version INITIALE

NOR : ECOB9830001A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget,

Vu l'article 45 de la loi no 48-23 du 6 janvier 1948 ;

Vu les articles 5 et 6 de la loi no 48-1268 du 17 août 1948 tendant au redressement économique et financier et l'ensemble des textes pris pour leur application, et notamment le décret no 49-492 du 11 avril 1949 ;

Vu l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1998,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - Sont ouverts sur 1998 une autorisation de programme de 253 836 000 F et un crédit de paiement de 696 750 490 F répartis conformément au tableau annexé au présent arrêté.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 janvier 1998.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Dominique Strauss-Kahn

Le secrétaire d'Etat au budget,

Christian Sautter

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 20 du 24/01/1998 page 1137

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