Arrêté du 27 janvier 1998 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

Version INITIALE

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu les arrêtés des 5 juin et 2 juillet 1997 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice,

Arrête :

  • Art. 1er. - M. Jean-Christophe Erard, administrateur territorial, est nommé, à compter du 1er février 1998, conseiller technique chargé des relations avec le Parlement au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 janvier 1998.

Elisabeth Guigou