Arrêtés du 11 décembre 1997 portant nomination au Conseil national de l'habitat

Version INITIALE

  • Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 11 décembre 1997, M. Delebarre (Michel) est nommé président du Conseil national de l'habitat, en remplacement de M. Beaumont (René).