Décret du 16 janvier 1998 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 16 janvier 1998, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Nyons exercées par M. François (Philippe), sous-préfet de 2e classe.

    Il sera placé en position de service détaché.