Arrêté du 28 novembre 1997 portant cessation de fonctions (conservateurs régionaux des monuments historiques)

Version INITIALE

  • Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 novembre 1997, il est mis fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions de conservateur régional des monuments historiques de Mme Devergranne (Gabrielle), en région Franche-Comté, à compter du 15 novembre 1997.