Arrêté du 11 décembre 1997 portant nomination à la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

Version initiale

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 11 décembre 1997 :

    Est nommé président de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses : M. Vernier (Jacques), en remplacement de M. Belmain (Marius) ;

    Est nommé secrétaire général de ladite commission avec voix consultative : M. Le Grand (Jean-Michel), en remplacement de M. Liedot (Jean-Claude) ;

    Est nommé comme membre de ladite commission : M. Hennemand (Michel) du bureau Veritas, en remplacement de M. Le Biannic (René), pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.

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