Décret du 19 décembre 1997 portant cessation de fonctions d'un commissaire du Gouvernement et délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement (chambres régionales des comptes)

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 19 décembre 1997, il est mis fin à la délégation en qualité de commissaire du Gouvernement près les chambres régionales des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique de M. Michel Guillois à compter du 1er janvier 1998.

    M. Alain Coutellier, conseiller hors classe, est délégué dans les fonctions de commissaire du Gouvernement près les chambres régionales des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique à compter du 1er janvier 1998.