Arrêtés du 19 janvier 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 janvier 1998 :

    M. Hulne (Jean-François, René) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Martainneville et Christian Leclercq, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Vailly-sur-Aisne (Aisne) ;

    Le retrait de M. Martainneville (Jean-Marie, Vital), notaire associé, membre de la société Jean-Marie Martainneville et Christian Leclercq, notaires associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société Jean-Marie Martainneville et Christian Leclercq, notaires associés, est ainsi modifiée : « Christian Leclercq et Jean-François Hulne, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».