Arrêtés du 18 décembre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 1997 :

    Le retrait de M. Potellet (Jacques, Paul, Bernard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Lefeuvre, Jacques Potellet, Jean-Claude Ginisty, Christiane Fil et Sylvie Blanchet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris, est accepté ;

    La raison sociale de la société Jean Lefeuvre, Jacques Potellet, Jean-Claude Ginisty, Christiane Fil et Sylvie Blanchet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean Lefeuvre, Jean-Claude Ginisty, Christiane Fil et Sylvie Blanchet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».