Arrêtés du 20 janvier 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 1998 :

    M. Hau-Pale (Pascal, Gaston, René) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Hau-Pale, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence de Bordeaux (Gironde) ;

    La raison sociale de la société Jean Hau-Pale, notaire associé, est ainsi modifiée : « Jean Hau-Pale et Pascal Hau-Pale, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».