Arrêté du 14 janvier 1998 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 1998, M. Nicolas (Didier, Jean, Marc) est nommé notaire à la résidence de Monségur (Gironde), en remplacement de M. Gallais (Denis), dont la démission a été acceptée par arrêté en date du 28 août 1996.