Arrêté du 16 janvier 1998 portant annulation de crédits

Version INITIALE

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget,

Vu l'article 13 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1998,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - Sont annulés sur 1998 une autorisation de programme de 2 199 469 000 F et un crédit de paiement de 1 000 000 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 janvier 1998.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Dominique Strauss-Kahn

Le secrétaire d'Etat au budget,

Christian Sautter

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 14 du 17/01/1998 page 731 à 737

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