Arrêté du 22 janvier 1998 portant prorogation du mandat des membres du Conseil supérieur des archives

Version INITIALE

NOR : MCCC9800007A

  • Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 22 janvier 1998, l'arrêté du 20 novembre 1994 modifié portant nomination au Conseil supérieur des archives est prorogé pour une durée de six mois.