Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu les articles 13 et 19 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1998,
Arrête :
Fait à Paris, le 23 mars 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du trésorier-payeur général :
Le fondé de pouvoir,
D. Ravon
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 77 du 01/04/1998 page 5009
=============================================