Décision no 97-689 du 26 novembre 1997 portant rectificatif à la décision no 97-405 du 22 juillet 1997 relative à la publication de la liste des fréquences pouvant être attribuées après appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre

Version INITIALE

NOR : CSAX9701689S

  • A la page 11618 du Journal officiel du 5 août 1997, dans l'annexe relative au département de la Haute-Vienne, la définition des index est à modifier comme suit :

    Au lieu de :

    « (1) Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 2,5 kilomètres de rayon centré sur la préfecture ;

    « (2) Couverture limitée à Limoges. »,

    Lire :

    « (1) Couverture limitée à Limoges ;

    « (2) Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 2,5 kilomètres de rayon centré sur la préfecture. »

    Fait à Paris, le 26 novembre 1997.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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