Arrêtés du 6 janvier 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 1998 :

    Le retrait de M. Malandain (Etienne, Paul, Marie, Léopold), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Etienne Malandain, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Duclair (Seine-Maritime), est accepté ;

    Par suite du retrait de M. Malandain (Etienne, Paul, Marie, Léopold), la société civile professionnelle Etienne Malandain, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Duclair (Seine-Maritime), est dissoute par le présent arrêté ;

    Mme Chombart (Marie-Nadège, Louise, Germaine), épouse Rieffel, est nommée notaire à la résidence de Duclair (Seine-Maritime), en remplacement de la société civile professionnelle Etienne Malandain, notaire associé, dissoute par le présent arrêté.